Bibliographie de l’ensemble des textes de la loi française sur les archives :

Lois et règlements

Principaux textes relatifs aux archives Les lois du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs, du 3 janvier 1979 sur les archives et du 22 juillet 1983, modifiée, sur la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, ainsi que leurs décrets d’application constituent la base d’une mise à jour de la réglementation archivistique française. 1996 84 p. ISBN 2-911601-01-7 Epuisé

Code des Archives de France : Tome I – Organisation administrative et personnel Ordonnances, lois, décrets, arrêtés, circulaires et instructions, 1931-1964 1965 VII-324 p. 2,40 €

Tome II – Organisation technique des Archives départementales Lois, décrets, arrêtés, ordonnances, circulaires et instructions concernant les services départementaux d’archives, 1930-1957. 1958 VIII-368 p.    3,10 €

Tome III – Règlement général des Archives départementales Édition annotée et commentée à jour au 1er janvier 1964. 1964 52 p.    1,50 €

Tome VII – Règlement des Archives hospitalières Avec cadre de classement et tableau des délais de conservation des principes catégories d’archives hospitalières antérieures et postérieures à 1790. 1969 52 p. 1,50 €

Loi, règlement et instruction concernant les archives communales Loi du 29 avril 1924 ; règlement ; instruction pour le classement et l’inventaire ; cadre de classement des archives communales antérieures et postérieures à 1789 ; archives des communes rurales. 1951 Deuxième édition, 112 p. (réimpression reprographique, 1982) Epuisé

Les archives des communes. Réglementation. Conservation. Communication Petit manuel résumant en trois chapitres : 1° les obligations du maire envers les archives de sa commune ; 2° les normes à respecter pour assurer la conservation matérielle des documents ; 3° les modalités pratiques de leur communication. En annexe sont reproduits les principaux textes législatifs et réglementaires en la matière. 1991 72 p. ISBN 2-86000-195-6 7,60 €

Archives des communes rurales. Principes généraux et cadre de classement 1929 16 p.    1,50 €

Recueil des lois et règlements relatifs aux archives. 1958-1988. L’ouvrage recense 1400 textes normatifs de toute nature qui ont concouru, entre 1958 et 1988, à faire évoluer le droit des archives dans tous les domaines ; collecte, conservation, classement, communicabilité. Il reproduit les plus importants de ces textes selon un pan méthodique. 1988 1176 p.,  deux volumes reliés 50 € l’ensemble

Tome 1 – Dispositions générales. Organisation administrative des archives, finances et personnel. Dispositions particulières aux archives des principaux départements ministériels et aux archives communales. Annexe 1 : principales dispositions des codes judiciaires et administratifs intéressant les archives. Annexe 2 : délibérations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés visant la loi sur les archives. 576 p. ISBN 2-86000-140-9

Tome II – Organisation scientifique et technique (notes et circulaires de la direction des Archives de France). Annexe 3 : lois, décrets, arrêtés, règlements, instructions et circulaires relatifs aux archives publiés avant le 1er janvier 1958 qui demeurent en vigueur. Annexe 4 : liste récapitulative des modifications apportées depuis 1958 au tableau des documents éliminables, annexé à l’arrêté du 1er juillet 1921 portant règlement général des Archives départementales. Index. p. 577-1176 ISBN 2-86000-150-6

Thésaurus W. Vocabulaires normalisés pour la description et l’indexation des archives administratives locales contemporaines. L’indexation, complément naturel de l’analyse, rend nécessaire l’utilisation d’un vocabulaire national uniforme pour le traitement des archives administratives contemporaines. Le Thésaurus W de la direction des Archives de France constitue de ce pont de vue l’instrument de travail réglementaire pour les archivistes des collectivités territoriales (archives départementales et municipales) destiné à normaliser cette technique archivistique d’inventaire. 1997, troisième édition 268 p. ISBN 2-911601-06-8 Diffusion : La Documentation française 

Règles pour la restauration et la reliure des documents d’archives Après un rappel des principes généraux concernant l’élaboration des devis et le contrôle des opérations de restauration et de reliure, sont exposées les différentes techniques de restauration du papier et du parchemin (désinfection, débrochage, nettoyage, désacidification, colmatage, doublage, etc.), avec mention des traitements particuliers applicables à certaines catégories de documents (cartes et plans, calques, sceaux). La suite de la plaquette traite de la reliure et du conditionnement des documents restaurés. 1999 32 p. 3 €

Mesures à prendre en cas de sinistre De caractère essentiellement pratique, cet ensemble de recommandations vise à prévenir et à limiter les dégats que peuvent causer le feu et l’eau aux collections conservées dans les services d’archives (documents manuscrits et imprimés, reliés ou non, photos et films, cassettes magnétiques, disques) 2002 22 p. ISBN 2-911601-36-X. Diffusion : La Documentation française

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